GROSSESSE : QUELS SONT LES AMÉNAGEMENTS MIS EN PLACE AU TRAVAIL ?

GROSSESSE : QUELS SONT LES AMÉNAGEMENTS MIS EN PLACE AU TRAVAIL ?

 

 

Souvent, et davantage pour certaines professions, plus la grossesse progresse et plus travailler dans de bonnes conditions peut devenir difficile. On pense en particulier aux femmes enceintes qui, au cours de leurs journées de travail, se déplacent fréquemment, répètent des mouvements pénibles, soulèvent des charges lourdes ou sont en contact avec des éléments toxiques. Pour prévenir les risques sur l’enfant à naître ou la femme enceinte, certaines entreprises proposent des aménagements de travail à leurs salariées.  

 

Que dit la loi ?

Conformément à l’article L1225-12 du Code du Travail, l’employeur se doit de protéger ses salariées enceintes des risques éventuels liés à leur travail. Pour cela, il peut proposer à sa collaboratrice du télétravail ou un aménagement temporaire de son poste, notamment en adaptant ses horaires ou en l’affectant à un autre poste, si la situation le permet. Dans tous les cas, ces solutions ne doivent pas entraîner une réduction de salaire.

Sachez que si une salariée n’a pas d’obligation légale à déclarer sa grossesse à son employeur, ce dernier ne pourra mettre en place des ajustements éventuels qu’une fois informé de la situation de son employée. Par ailleurs, certaines entreprises proposent aux nouveaux parents salariés des solutions pour concilier eux-aussi leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Quels sont les aménagements possibles ?

  • Aménagement des horaires

Une fois informé de votre grossesse, votre employeur peut vous proposer des aménagements d’horaires si la situation l’exige. Pour les salariées du secteur privé, la réduction d’horaires n’est pas inscrite dans la loi. Toutefois, de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise ouvrent ce droit.

Dans ce cadre, vous pouvez bien sûr vous rapprocher de la direction des Ressources Humaines de l’entreprise ou d’un représentant du personnel pour connaître vos droits et les obligations de votre employeur. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il faudra généralement uniquement se pencher sur les accords de branche. Un arrangement à l’amiable avec l’employeur est aussi peut-être possible.

Du reste, indépendamment de la taille de l’entreprise, la salariée enceinte du secteur privé peut se rendre aux examens médicaux prénataux obligatoires (on en compte 7 et tous sont pris en charge par la sécurité sociale) pendant son temps de travail lorsque cela est nécessaire, et sans perte de salaire. Il faut simplement apporter un justificatif d’absence. Par ailleurs, le conjoint a le droit d’assister à 3 de ces examens médicaux sans que cela réduise son salaire.

  • Changement de poste et aménagement des tâches

Dans certains cas, un changement de poste est plus qu’indispensable. On peut par exemple penser aux employées exposées à des dangers pendant leur grossesse, comme celles qui sont en contact avec des substances toxiques pour la reproduction ou pouvant mettre leur bébé en danger. Il en est de même pour les salariées qui travaillent de nuit (de nombreuses études pointent du doigt les dangers du travail de nuit sur la santé) ou dans un environnement où la température est inférieure à 0°C, ou encore celles qui transportent ou soulèvent des charges lourdes, et cela même avec un diable.

Pour ces professions, il est nécessaire de trouver des alternatives. L'une des solutions est l’aménagement des horaires : ainsi, les employées enceintes qui travaillent la nuit peuvent être affectées le jour. L’employeur peut également leur proposer un tout autre poste non dangereux pour leur santé.

Dans le cas où l’employeur est dans l’impossibilité de mettre en place des solutions adaptées, le contrat doit être suspendu jusqu’au début du congé maternité. L’employeur doit alors expliquer les raisons de ce refus par écrit. Pendant la suspension de son contrat de travail, l’employée enceinte bénéficie d’une garantie de rémunération, composée d’une allocation journalière versée par l’assurance maladie et d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur.

Le médecin du travail peut lui aussi proposer un aménagement de poste si l’employeur ne le fait pas, et cela parfois à la demande du médecin traitant. A noter : l’aménagement ou le changement d’emploi est temporaire. Après la naissance et à la reprise du travail, la salariée doit retrouver le poste qu’elle occupait avant la grossesse ou un poste équivalent.

 

Quels autres aménagements peuvent-être mis en place ?

Dans le secteur privé, les employeurs vont parfois plus loin et proposent un planning à la carte à leurs employées enceintes. Cette solution leur permet de choisir leurs horaires selon leurs besoins. D’autres mettent en place un système de télétravail, que ce soit seulement quelques jours par semaine ou à 100%. L’intérêt de ces aménagements est de notamment limiter les déplacements parfois fatigants et de travailler à son rythme sans perdre en productivité.

Que faire si son employeur refuse d’aménager le poste ?

Si malheureusement l’employeur ne respecte pas les droits de son employée enceinte, par exemple en refusant l’aménagement de son poste ou des horaires, ou pire si la personne est victime de licenciement abusif au motif qu’elle est enceinte, il convient de faire respecter ses droits, en contactant notamment un représentant du personnel, la médecine du travail, l’inspection du travail qui est chargée de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises et/ou un avocat pour agir en justice.  

En cas de désaccord entre la salariée, l’employeur et le médecin du travail, c’est le conseil des prud’hommes compétent qui doit trancher.

Bon à savoir : l’employeur a le devoir d’afficher pour ses employés les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail compétentes au sein des locaux de l’entreprise.

Souvent, et davantage pour certaines professions, plus la grossesse progresse et plus travailler dans de bonnes conditions peut devenir difficile. On pense en particulier aux femmes enceintes qui, au cours de leurs journées de travail, se déplacent fréquemment, répètent des mouvements pénibles, soulèvent des charges lourdes ou sont en contact avec des éléments toxiques. Pour prévenir les risques sur l’enfant à naître ou la femme enceinte, certaines entreprises proposent des aménagements de travail à leurs salariées.  

 

Anne Petillo, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, en collaboration avec Noémi Capell. 

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