Pass sanitaire : quels sont les salariés et entreprises concernés ?

•    À partir du 30 août 2021 

 

Dès le 30 août, seront concernées par le pass sanitaire les personnes exerçants dans les établissements recevant du public, notamment « les salles de concert et de spectacle, cinémas, musées et salles d’exposition temporaire, festivals, événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air), établissements sportifs clos et couverts, établissements de plein air », précise le ministère du Travail. Cette mesure s’applique aussi bien aux employés permanents qu’aux bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants.

Les personnes travaillant en contact avec le public sur des trajets longues distances, à savoir les trains à réservation comme le TGV, les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux, devront aussi se munir de ce précieux sésame. 

•    À partir du 15 septembre 2021 

 

Les personnels soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite doivent être vaccinés pour travailler. Ils ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour justifier « de l’administration d’au moins une des doses » et jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet. 

Quels documents faudra-t-il présenter ?

 

Pour pouvoir travailler, les salariés des secteurs concernés devront être en mesure de présenter à leur employeur un QR code, présent sur l’un des documents suivants (en version numérique ou papier) :

•    Une attestation de rétablissement du Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
•    Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures 
•    Un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant de moins de 72 heures
•    Un certificat de vaccination complète

 

Une attestation de contre-indication médicale à la vaccination peut être présentée à la place de ces documents.

A noter : les salariés peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail, sans perte de leur rémunération. 

Les entreprises recevant principalement des salariés ainsi que les commerces de détail ne sont pas concernés par cette mesure.

Qui va contrôler le pass sanitaire des salariés ?

Selon la nouvelle version du protocole sanitaire, les employeurs sont responsables de ce contrôle. Le texte précise : ils devront « habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ».

Dans le cas où le responsable des lieux et établissements concernés ne serait pas l'employeur, c'est alors le responsable de l'établissement qui doit procéder aux contrôles des justificatifs requis. 

Quelles sont les sanctions prévues en cas d’absence de pass sanitaire ?

Si à partir du 30 août, les salariés des secteurs concernés ne sont pas en possession du pass sanitaire, leur contrat de travail sera suspendu et ils ne percevront ni salaire ni allocation chômage, qu’ils soient en CDI, CDD ou contrat d’intérim. Celles et ceux soumis à l’obligation vaccinale (notamment les soignants) ont quant à eux jusqu’au 15 octobre pour présenter leur certificat.  

Cette suspension de contrat prendra fin lorsque le salarié aura présenté les documents exigés, lorsqu'il se verra proposer un autre poste au sein de l'entreprise sans contact avec le public, ou à la fin de la période d'obligation du pass sanitaire, actuellement fixée au 15 novembre. 

Port du masque, séminaires et restauration d’entreprise : où en est-on ?

Les salariés soumis au pass sanitaire devront continuer à porter le masque jusqu’au 30 août. Passé cette date, ils pourraient se voir dispensés de cette obligation. Pour les autres salariés, le port du masque reste la règle, selon le protocole sanitaire en vigueur en entreprise. 

Vous devez vous rendre à un séminaire ou un salon ? Le pass sanitaire est désormais obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes, dont les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, les salons professionnels et séminaires d’entreprise. Bon à savoir, la restauration collective en entreprise est exemptée du pass sanitaire.

Au-delà du 15 novembre, le sort du pass sanitaire devra faire l'objet d'un nouveau vote au Parlement. 

 

Philippe Lambert

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, Philippe a intégré en 1988 le Groupe Steria où il a exercé plusieurs fonctions commerciales et en Ressources Humaines devenant en 1997 Adjoint du DRH France et Directeur du Recrutement interne.
Après avoir participé au lancement de la start-up et web agency Hitit en 2000-2001, il rejoint à cette date Hays France.
D’abord DRH de la SSII Hays IT, il devient en 2005 DRH de l’ensemble des activités françaises auxquelles s’ajoute le Luxembourg en 2009, soit 800 salariés permanents et autant d’intérimaires.