Vous souhaitez prendre un congé sabbatique pour quitter provisoirement votre entreprise et réaliser un projet personnel, sans pour autant démissionner ? Découvrez dans cet article les réponses à vos questions pour tout savoir sur ce congé et enfin vous lancer !

Un congé sabbatique est un congé dit pour « convenance personnelle » qui permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail sans pour autant le rompre, pour par exemple faire une pause dans leur carrière, partir en voyage, se lancer dans un nouveau projet professionnel, s’occuper davantage de leur famille, etc. 

A son retour, le salarié retrouve son poste ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente. 

Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois, sauf conventions collectives prévoyant des durées plus courtes ou plus longues.

Pendant ce temps, le salarié ne peut pas reprendre ses missions dans son entreprise pendant la durée du congé sabbatique, car une fois que le congé est posé, il est définitif. En revanche, il est autorisé à travailler pour un autre employeur tant qu’il respecte ses obligations de loyauté et qu’il ne se livre pas à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal. 

Tous les salariés ne sont pas éligibles. Seuls ceux qui remplissent les conditions suivantes peuvent en faire la demande (sauf accords collectifs plus souples) :

•    Justifier de 6 ans d’expérience professionnelle 

•    Respecter un délai de carence, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes d’un congé sabbatique, d'un projet de transition professionnelle (PTP) d'une durée d'au moins 6 mois ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise

•    Avoir une expérience d’au moins 3 ans dans l’entreprise (toutes périodes d’activité cumulées : CDD, Intérim, etc.). 

Le salarié doit adresser sa demande à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au moins 3 mois avant la date de départ en congé. 

L’important est de s’assurer que l’employeur ait bien reçu la demande, c’est pourquoi il faut garder un double de la remise en main propre contre décharge ou de l’accusé de réception du courrier. Sachez aussi que le salarié n’a pas à motiver sa demande.

Bon à savoir : à partir du moment où la demande a été posée, un silence de 30 jours de l’employeur vaut acceptation. 

Cela dépend de l’effectif de l’entreprise :

-    Dans une société de 300 salariés et plus, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé sabbatique d’un salarié qui remplit les conditions légales (ancienneté, délai de carence, etc.). 
-    Dans une entreprise de moins de 300 salariés, même si le salarié remplit les conditions légales, l’employeur peut se retrancher derrière un préjudice porté à « la bonne marche de l’entreprise » et recueillir l’avis du comité social et économique (CSE). 

Le refus de l’employeur d’accorder un congé sabbatique peut être contesté devant le Conseil de Prud’hommes dans les 15 jours suivant la réception de la notification. 

 

L’employeur peut aussi demander un report de congé sabbatique à une date ultérieure, notamment pour éviter d’avoir plusieurs salariés absents de l’entreprise ou lorsque trop de salariés sont partis en congé sabbatique. Encore une fois, le report dépend de la taille de la société : 

-    Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le report ne doit pas excéder 6 mois à compter de la première lettre recommandée
-    Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il ne doit pas excéder 9 mois. 

Pendant cette période, le contrat de travail reste actif, mais il est suspendu. Le salarié appartient toujours aux effectifs de l’entreprise et il conserve sa couverture sociale, c’est-à-dire qu’il continue de bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale, de congé maternité pour les femmes enceintes, d’invalidité en cas de problème de santé.

Pendant la durée du congé, l’employeur ne verse pas de rémunération au salarié, sauf si une convention collective le prévoit. Le salarié n’acquiert ni ancienneté, ni droits à des congés payés. 

Sachez aussi que le congé sabbatique n’empêche pas le salarié de démissionner, tant qu’il respecte la période de préavis.   

Dans tous les cas, que vous fassiez partie d’une petite ou d’une grande organisation et quel que soit votre poste, il est important de se renseigner sur les conventions collectives et vos droits avant de faire une demande de congé sabbatique.  

 

Anne Petillo, DRH adjoint, en collaboration avec Noémi Capell.

 

 

 

Titulaire d’un DEA en Droit social et du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), Anne a d’abord conseillé Hays en tant qu’Avocat entre 2011 et 2015. En 2015, elle rejoint la société et occupe un poste de Juriste en Droit social. En 2016, elle devient Responsable juridique Social et participe à la gestion du personnel intérimaire et permanent. En 2019, elle devient DRH adjoint du groupe Hays France & Luxembourg.