QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ?

Avec plus de 100 000 sessions de formation partout en France, le Compte personnel de formation (ou CPF) permet aux actifs de s’inscrire et payer eux-mêmes leurs formations professionnelles et cela sans intermédiaire… et ainsi devenir acteurs de leur carrière.

Le Compte personnel de formation, c’est quoi ?

En remplacement du « droit individuel à la formation » (Dif), le Compte personnel de formation est mis à la disposition de tous les actifs, salariés et indépendants, ainsi qu’aux personnes à la recherche d’un emploi. Le CPF leur permet de suivre une formation professionnelle tout au long de leur carrière, depuis leur entrée dans la vie active jusqu’à la retraite, et même pendant les périodes de chômage.

Sur leur CPF, les actifs peuvent retrouver les crédits acquis ainsi que les formations dont ils peuvent bénéficier. Ces dernières peuvent entre autres leur permettre de :

• Monter en compétences,
• Acquérir une qualification, un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle,
• Être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
• Réaliser un bilan de compétences,
• Financer le permis B,
• Créer son entreprise.

Un CPF crédité en euros et non plus en heures

Depuis plusieurs mois, le gouvernement travaille sur la réforme de la formation professionnelle, notamment pour permettre aux employés d’être plus autonomes et de prendre en main leur formation eux-mêmes, sans intermédiaire.

L’une des réformes mises en place par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2019 a été d’alimenter le CPF non plus en heures mais en euros, à raison de 15 euros par heure. Le compte est crédité à la fin de chaque année de travail, et est calculé en fonction du temps de travail fourni dans la limite d’un plafond.

Le compte d’un salarié est crédité de 500 euros par an, avec un plafond total de 5 000 euros sur 10 ans. C’est 800 pour les non-qualifiés et les personnes handicapées, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros. Pour les chômeurs, leurs droits sont conservés mais le compte n’est plus alimenté pendant la période de chômage. Par ailleurs, les droits restent les mêmes en cas de changement d’employeur ou de poste.

"Le compte d’un salarié est crédité de 500 euros par an, avec un plafond total de 5 000 euros sur 10 ans"

Une application pour faciliter les démarches                                         

Le 21 novembre 2019, le gouvernement a lancé l’application Mon Compte Formation, complémentaire du site moncompteformation.gouv.fr et qui remplace moncompteactivite.gouv.fr. Son but ? Faciliter les démarches des utilisateurs et renforcer leur liberté de sélectionner leur formation. Et avec les 100 000 sessions de formation possibles pour environ 40 000 formations, ils auront le choix.

Du reste, l’un des objectifs de cette application est de rendre la formation professionnelle plus accessible aux personnes peu qualifiées mais aussi de responsabiliser les salariés. Ils pourront facilement consulter le montant dont ils disposent, chercher une formation qui leur correspond puis réserver et payer directement l’organisme formateur avec leurs crédits, sans devoir passer par leur employeur.

En simplifiant les démarches des utilisateurs, le gouvernement espère attirer davantage d’actifs désireux de se former. Car si le Compte personnel de formation existait déjà depuis 2015, il était peu utilisé : par 2 millions de Français sur les 25 millions d’actifs en possession d’un CPF. Pire, selon une étude de l’Observatoire des trajectoires professionnelles parue en juin 2019, seulement 1 actif sur 4 connaissait le CPF (source : Le Figaro).

Comment peut-on en bénéficier ?

Pour consulter ses droits et se former, il suffit de se munir de son numéro de sécurité sociale et de son adresse e-mail puis d’ouvrir un compte sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr. En ce qui concerne l’application, il faudra la télécharger sur Play Store ou Apple Store.

Ensuite, le salarié peut consulter la multitude de formations proposées en saisissant un mot clé (nom d’une profession, d’une compétence ou d’une formation), ainsi que le code postal de l’endroit où il souhaite se former. Pour faciliter la recherche, il est possible de filtrer la liste de résultats selon plusieurs critères, à savoir le prix de la formation, les dates de sessions, le nom de l’organisme ou encore la localisation. Par ailleurs, dans le cas où le coût de la formation sélectionnée dépasse le crédit disponible sur le compte, il est possible de payer la différence soi-même ou d’en faire la demande à son employeur.

Une fois la demande d’inscription envoyée, les organismes de formation doivent respecter un délai de 48h pour répondre à l’utilisateur, 30 jours si la formation nécessite des prérequis (pour leur laisser le temps de vérifier que le candidat rempli bien tous les critères demandés).

L’employeur peut-il refuser une formation ?

Les salariés qui cherchent à se former, par exemple dans le cadre d’une reconversion professionnelle, n’ont pas besoin de l’accord de leur employeur sur le contenu de la formation, mais simplement d’une autorisation d’absence si celle-ci prend place pendant les horaires de travail.

Pour en faire la demande, vous devez respecter les délais légaux, à savoir au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois. Il faudra informer l’employeur au moins 120 jours à l’avance pour une formation de plus de 6 mois.

Une fois la demande envoyée (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception), l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour formuler sa réponse, qu’il accepte ou non. S’il refuse, plusieurs solutions s’offrent à vous : vous pouvez par exemple chercher si cette formation est disponible en dehors de vos horaires de travail. Vous n’aurez pas besoin de l’accord de votre employeur dans ce cas-là. Une autre option est d’en discuter directement avec votre responsable pour lui exprimer vos motivations et lui exposer les avantages de cette formation. Sinon, vous pouvez aussi choisir de reporter votre demande à plus tard.

Bon à savoir,  l’employeur se doit de maintenir le salaire de son employé lorsque les heures de formation ont lieu pendant le temps de travail.

Formations en langue, en informatique ou autre, si sa fonction première est de permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences, voire de se réorienter et de faire évoluer leur carrière professionnelle, pour l’exécutif le CPF est aussi un outil visant à réduire les écarts de qualification et les inégalités entre les actifs. Une affaire à suivre, donc.

Catherine Barre, Responsable Formation et Phillipe Combes, Directeur des Ressources Humaines, en colloboration avec Noémi Capell.