Reconfinement : ce qui change par rapport au printemps

RECONFINEMENT : CE QUI CHANGE PAR RAPPORT AU PRINTEMPS

 
Depuis le 30 octobre, toute la France (sauf en Outre-mer, où le reconfinement ne concerne que la Martinique) est reconfinée pour au moins quatre semaines, ceci afin de freiner la progression rapide de l’épidémie de Covid-19 de ces dernières semaines. Plus souple que le premier confinement mais plus strict que le couvre-feu, quels sont les modalités de ce reconfinement et qu’est-ce qui change pour les salariés par rapport au printemps dernier ?

Les écoles restent ouvertes

Avec le retour du confinement, c’est une rentrée pas comme les autres qui se dessine cette première semaine de novembre. 

On s’en souvient tous, pendant le premier confinement, de nombreux parents s’étaient retrouvés à devoir concilier travail à domicile et garde des enfants/école à la maison. Cette fois-ci, le gouvernement a annoncé que les crèches, les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts. Le protocole sanitaire a été renforcé et les enfants devront porter un masque à partir de l’âge de 6 ans.

L’activité partielle maintenue et prolongée

Pour rappel, le dispositif d’activité partielle avait été mis en place au printemps dernier pour aider les entreprises à faire face à une réduction d’activité dû à la crise sanitaire, sans avoir à licencier leurs salariés. 

Comme pour le premier confinement, les salariés et les employeurs qui ne peuvent pas travailler vont continuer à bénéficier du chômage partiel. Afin de soutenir les entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative (Hôtellerie-restauration, Evénementiel, Sport, Culture, Tourisme…), l’activité partielle sera mise en place avec 0% de reste à charge pour l’entreprise. 

Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle sera maintenu et prolongé, avec des conditions identiques à celles d’aujourd'hui, c’est-à-dire avec un reste à charge de 15% pour l’employeur.

Justificatif pour déplacement professionnel

Autre nouveauté de ce reconfinement : un justificatif permanent pour se rendre au travail. 
Les personnes qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail devront se munir d’un justificatif pour déplacement professionnel. Ce document devra être rempli par l’employeur lorsque le télétravail est impossible, pour justifier d’un déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle. 

Ce justificatif devra être présenté en cas de contrôle. A noter, sa durée de validité est déterminée par l’employeur, il n’est plus forcément nécessaire d’en remplir un nouveau chaque jour. Important également : le salarié n’aura pas besoin de se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en plus de son justificatif pour déplacement professionnel.

Quant aux indépendants qui ne peuvent établir de justificatif pour déplacement professionnel, ils devront se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire, en cochant le premier motif de déplacement.

Pour rappel, les personnes contrôlées sans attestation s’exposent à une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. En cas de 3e récidive en 30 jours, l’amende peut s’élever jusqu’à 3 750 euros et six mois d’emprisonnement.

Les services publics restent ouverts

Autre changement important pour les salariés et les demandeurs d’emploi par rapport au printemps dernier : les guichets des services publics (Assurance maladie, Pôle emploi, Préfectures, etc.) resteront ouverts, ce qui n’avait pas été le cas pendant le premier confinement. De cette manière, tous les actifs pourront continuer à effectuer leurs démarches.

Le retour du télétravail généralisé

Comme pour le premier confinement, le télétravail redevient la norme pour ceux qui le peuvent. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a insisté sur ce point jeudi dernier : le télétravail « n'est pas une option » mais « une obligation » et « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». La ministre a détaillé trois cas de figure :

•    Premier cas : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches à distance doit le faire à 100%.  
•    Deuxième cas : « Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail, c'est le cas par exemple dans un bureau d'études pour un ingénieur ou un technicien, ou pour un architecte qui a besoin d'équipements spécifiques pour travailler », indique la ministre. 
•    Troisième cas : Certaines professions ne peuvent être effectuées à distance, on peut penser aux commerces qui restent ouverts, aux métiers du BTP, de l’agriculture, de la pêche ou aux professionnels des services à la personne, par exemple les aides à domicile. Ces travailleurs devront donc se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif pour déplacement professionnel délivré par leur employeur. Ce dernier devra prendre les mesures nécessaires pour limiter l’affluence aux heures de pointe, en réorganisant notamment les horaires d’arrivée et de départ. 
 
 
Philippe Lambert, Directeur des Ressources Humaines, en collaboration avec Noémi Capell.

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