Quel est le nouveau protocole sanitaire en entreprise à partir du 9 juin ?

QUEL EST LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE A PARTIR DU 9 JUIN ?

 
A compter du 9 juin, un nouveau protocole sanitaire en entreprise entre en vigueur. Réunions, distanciation sociale, restauration, jauge, pots et télétravail : quelles sont les nouvelles règles ? Eléments de réponse dans cet article.

Assouplissement du télétravail, mais pas sa disparition

Depuis fin octobre 2020, le protocole sanitaire en entreprise prévoyait que, pour les salariés qui pouvaient effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail soit porté à 100%. Un assouplissement avait depuis été mis en place avec la possibilité de revenir un jour par semaine.

A partir du 9 juin, le nouveau protocole national prévoit un allégement du télétravail et demande aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. 

En revanche, l’assouplissement du télétravail ne signe pas sa disparition, car cette pratique reste toujours recommandée pour lutter contre le virus. Le ministère du Travail précise que « le retour des salariés qui étaient en télétravail « doit se faire de manière progressive » et « qu'un employeur qui demanderait à tous ses salariés de revenir à 100% à compter du 9 juin n'appliquerait pas le protocole » et pourrait se voir sanctionné à ce titre.
 
Pots et restauration collective : des règles allégées

Bonne nouvelle, avec le nouveau protocole, « les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel » redeviennent possibles. Le texte précise : ces pots « peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d'aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation ». La météo estivale aidant, le ministère du Travail recommande de les organiser en extérieur lorsque cela est possible et de ne pas réunir plus de 25 personnes.

Au sujet de la restauration d’entreprise, les consignes s’assouplissent elles aussi. Si le repas pris à son poste de travail reste  à privilégier selon le Ministère, on pourra de nouveau déjeuner entre collègues dans les entreprises qui le souhaitent. Pour cela, les règles se calquent en partie sur celles des restaurants. Ainsi, pour profiter des repas entre collègues, il faudra respecter la règle des six à table maximum, une jauge fixée à 50 % de la capacité du restaurant d'entreprise (et non plus à une personne tous les 8 m²) et une distance d'un mètre entre chaque personne. 

La fiche dédiée aux restaurants d’entreprise a par ailleurs été mise à jour sur le site du ministère du Travail. 

Les gestes barrières sont toujours d’actualité

Port du masque, distanciation sociale et jauge sont toujours en vigueur en entreprise. Les employeurs sont appelés à prendre « toutes les mesures nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration des personnels et des clients ». De plus, « chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne, associée au port du masque ».  

Concernant les réunions, la visioconférence ou l’audio restent à privilégier. Si elles se tiennent toutefois en présentiel, « les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation », précise le ministère.

Quid de la vaccination ?

Depuis le lundi 31 mai, la vaccination est ouverte à tous les adultes de plus de 18 ans, sans conditions. Mais, lorsque l’on travaille à temps complet, comment se faire vacciner ? Quels sont les droits des salariés et que proposent les entreprises ?

Si le salarié se fait vacciner par le service de santé au travail auquel son entreprise est rattachée, il a le droit de s’absenter pendant sa journée de travail, sans qu’aucun arrêt de travail ne soit nécessaire. De son côté, l’employeur ne peut s’opposer à son absence, ni la sanctionner. En revanche, le salarié devra informer son employeur de son absence pour visite médicale, sans avoir à lui dire qu’il s’agit d’un rendez-vous de vaccination. Ce service ayant un coût et tous les services de santé au travail ne disposant pas tous de la logistique humaine et en vaccins nécessaire, cette option est à examiner avec précaution.

Pour les salariés se faisant vacciner en dehors du service de santé au travail, ils ne bénéficient pas spontanément de ce même droit de s'absenter (sauf les salariés victimes d'affection longue durée telles d’un cancer, insuffisance cardiaque grave, polyarthrite, sclérose en plaques, diabète…). Pour faciliter l’accès à la vaccination de tous les salariés, le gouvernement encourage donc les employeurs à informer les salariés qu’ils sont autorisés à se faire vacciner sur leur temps de travail.
Pour rappel, les entreprises ne peuvent pas imposer la vaccination à leurs collaborateurs pour revenir travailler sur site. 

Et ensuite ?

La dernière étape du calendrier de déconfinement du gouvernement, attendue le 30 juin et qui prévoit notamment la fin du couvre-feu et des limites de jauge selon la situation sanitaire locale, approche à grands pas. 

Pourtant, malgré ces restrictions prochainement levées et la campagne de vaccination, la crise n’est pas encore derrière nous. Le retour à la normale n’est pas encore pour tout de suite et nous ne sommes pas à l’abri d’imprévus et de nouvelles mesures. A nous tous donc de rester vigilants et de continuer à se protéger les uns les autres.
 
Philippe Lambert, Directeur des Ressources Humaines, en collaboration avec Noémi Capell.
 

 
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, Philippe a intégré en 1988 le Groupe Steria où il a exercé plusieurs fonctions commerciales et en Ressources Humaines devenant en 1997 Adjoint du DRH France et Directeur du Recrutement interne.
Après avoir participé au lancement de la start-up et web agency Hitit en 2000-2001, il rejoint à cette date Hays France.
D’abord DRH de la SSII Hays IT, il devient en 2005 DRH de l’ensemble des activités françaises auxquelles s’ajoute le Luxembourg en 2009, soit 800 salariés permanents et autant d’intérimaires.
 

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