Coronavirus : que font les entreprises pour protéger leurs salariés ?

CORONAVIRUS : QUE FONT LES ENTREPRISES POUR PROTÉGER LEURS SALARIÉS ?


Face à la propagation du coronavirus (Covid-19) identifié en décembre 2019 en Chine et qui a pris de l’ampleur en France ces derniers jours, le gouvernement a annoncé de nouvelles recommandations et mesures pour aider les entreprises à contenir l’épidémie. Alors, face au coronavirus, que font les entreprises pour protéger leurs salariés ?
 

Rappeler les bonnes pratiques en matière d’hygiène et de sécurité

Selon l'article L.4121-1 du Code du travail, les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié. En d’autres termes, en ce qui concerne la situation actuelle, l’employeur se doit de tout mettre en œuvre pour protéger ses employés d’une éventuelle exposition au virus.

L’une des premières choses à faire est de mettre en place une communication claire (via email, affiches, sur l’intranet etc.) rappelant les bonnes pratiques en matière d’hygiène et de sécurité, telles que les suivantes :

  • Lavez-vous les mains souvent avec de l’eau et du savon ou avec une solution hydroalcoolique
  • Evitez de vous toucher les yeux, le nez et la bouche avec vos mains non lavées
  • Evitez de partager des objets personnels, comme une calculatrice de bureau, des appareils mobiles, etc.
  • Couvrez-vous la bouche et le nez avec le pli du coude ou avec un mouchoir en cas de toux ou d’éternuement – jetez le mouchoir immédiatement après dans une poubelle fermée et lavez-vous les mains
  • Evitez les embrassades et les poignées de mains
  • Utilisez des mouchoirs à usage unique
  • Maintenez une distance d’au moins 1 mètre avec les autres personnes, en particulier si elles toussent, éternuent ou ont de la fièvre
  • Nettoyez et désinfectez les objets et surfaces fréquemment touchées
  • Si vous êtes malade, restez chez vous.

Il faut aussi informer les salariés des mesures qui pourront être prises par l’entreprise (télétravail, report d’évènements, fermeture de l’entreprise, aménagement et changement des conditions de travail, etc.) et communiquer les numéros d’urgence, à savoir le 15 en France.

Reporter les déplacements professionnels dans les zones à risque

Dans le contexte actuel, les voyages en Chine sont fortement déconseillés par le gouvernement, sauf urgence. Il est également recommandé de reporter tous les déplacements non indispensables en Italie dans les régions d’Emilie-Romagne, de Lombardie et de Vénétie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Ces zones à éviter sont susceptibles d’évoluer, il est donc impératif de se renseigner et de consulter le site du gouvernement régulièrement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).  

Par mesure de précaution, l’entreprise peut également décider d’annuler ou de reporter des conférences, des colloques et autres évènements qui impliquent le regroupement de personnes, et organiser les réunions en visioconférence.

L’entreprise se doit également de demander à ses équipes de signaler tout déplacement personnel comme professionnel dans les zones à risque listées ci-dessus, avant de revenir sur leur lieu de travail. Par ailleurs, si l'employeur peut interdire les voyages professionnels à l'étranger à ses salariés, il ne peut en faire autant en ce qui concerne leurs déplacements privés (même s’il peut les informer des risques éventuels et les appeler à être responsables).

Protéger les salariés

Si un salarié revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée, l’entreprise doit mettre en place les mesures suivantes pendant une période recommandée de 14 jours :

Mise en place du télétravail lorsque cela est possible 

Le ministère du Travail encourage les entreprises à privilégier le recours au télétravail lorsque la situation et le poste le permettent, ceci afin de limiter la propagation du Covid-19. Normalement, le télétravail doit être mis en place via un accord entre l’employeur et l’employé, et ce dernier a le droit de le refuser. Toutefois, selon l’article L. 1222-11 du Code du travail, une épidémie ou un risque d’épidémie justifie son recours sans l’accord du salarié. Cette solution permet donc aux personnes exposées de poursuivre leurs activités, tout en évitant de contaminer leurs collègues.

Si le télétravail n’est pas envisageable (notamment pour les métiers de l’Industrie, du Tourisme, du Commerce et de la Vente, etc.)

Dans ce cas-là, l’employeur peut demander au salarié de suspendre son activité et de rester à son domicile s’il présente un risque pour ses collaborateurs. Depuis le 31 janvier, les salariés qui ont été en contact avec le virus ou sont parents d’enfants mis en quarantaine peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et sans jour de carence, pour une durée maximum de 20 jours. Cet arrêt de travail devra être signé par un médecin de l’Agence régionale de Santé (ARS) pour être valide.

L’employeur peut imposer des jours de congés sous certaines conditions

Si nécessaire, l’entreprise peut imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de RTT pour une courte durée, mais seulement sous certaines conditions. Il peut ainsi déplacer les dates de congés que le salarié a déjà posé pour couvrir la période d’isolement de 14 jours (article L.3141-16 du Code du travail). En revanche, si le salarié n’a pas posé de jours de congés, l’employeur ne pourra pas les imposer.

De plus, l’employeur a le droit d’imposer certains jours de RTT (fermeture de l’entreprise), mais uniquement si un accord d'entreprise ou de branche préexistant le prévoit. En dehors de ces conditions, l’employeur ne peut les imposer.

Quid du droit de retrait ?

On l’a vu récemment en une des journaux, les salariés du musée du Louvre ont fait valoir dimanche 1er mars leur droit de retrait en raison de l'épidémie de Covid-19. Mais qu’est-ce que ce droit de retrait implique ? En principe, tout salarié a le droit de cesser son activité lorsque sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si le recours à ce droit est justifié, le contrat est suspendu et l’entreprise ne peut plus demander au salarié de poursuivre son activité, toutefois il doit continuer à lui verser sa rémunération. Est considérée comme légitime une situation dans laquelle le salarié travaille avec des collègues qui reviennent d’une zone à risque ou ont été en contact avec une personne contaminée, ou encore lorsque l’on sait que le virus se propage à proximité de son lieu d’activité et que l’entreprise n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses équipes.

Quoiqu’il arrive, ces mesures sont susceptibles d’évoluer rapidement dans les jours et les semaines à venir. A nous tous donc de rester vigilants !

 

Philippe Lambert, Directeur des Ressources Humaines, en collaboration avec Noémi Capell.

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