Notre site web utilise des cookies. En poursuivant votre visite, vous consentez à naviguer sur notre site avec ces cookies cependant, vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment.

S'abonner à la newsletter

Nos offres d'emploi

Suivez-nous

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : QUELS SONT LES CHANGEMENTS A VENIR ?

formation pro 1.jpgLe gouvernement a voté en septembre 2018 une réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Appelée également « Loi avenir », elle est applicable depuis janvier 2019. De nombreux changements vont redessiner le paysage de la formation professionnelle et donner davantage d’autonomie aux personnes. 
 
Nous avons choisi de faire un focus sur le CPF (Compte Personnel de Formation), véritable dispositif de formation en faveur des salariés qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2015. 
 
Qu’est-ce que la réforme de la formation professionnelle ? 
 
Auparavant, le salarié montait un dossier CPF en fonction des documents demandés par l’OPCA. Le CPF était crédité de 24 heures de formation par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Au bout de 5 ans, le salarié restait plafonné à 150 heures. 
 
Depuis le 1er janvier 2019, les heures CPF font place aux euros (500 euros par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 5000 euros). Les salariés sont donc plus limités. L’avantage est que le montage du dossier est plus simple. A compter de l’automne 2019, les salariés choisiront leur formation via une application sur le même principe qu’un catalogue en ligne. Si le coût de la formation est supérieur au montant disponible, ils peuvent financer eux-mêmes la différence ou demander à l’employeur de payer le reliquat. 
 
Avant le CPF, il y avait le DIF (Droit Individuel à la Formation). Pour les salariés en demande de formation, les compteurs CPF et DIF sont aujourd’hui mutualisés. Pour un salarié qui n’a pas encore utilisé son DIF, et qui dispose d’heures dans son compteur CPF, les heures de formation sont d’abord prises dans le DIF avant d’être piochées dans le CPF. Mais à partir de 2020, le salarié en demande de formation devra utiliser uniquement son compteur d’heures de CPF, puisque les heures de DIF non utilisées seront définitivement perdues. 
 
Le CPF permet de donner plus d’accessibilité aux salariés, de les rendre autonomes et maîtres de leur carrière. La volonté était de rendre accessible la formation professionnelle à des personnes moins qualifiées. Mais en ouvrant la formation à tous, les moyens ont été réduits.  
 
Auparavant, les entreprises cotisaient auprès d’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Ces cotisations ouvraient le droit à des remboursements de formations, à des contrats professionnels, etc. L’OPCA est voué à disparaître. Désormais, il endossera un rôle de conseiller et l’URSSAF deviendra le nouveau collecteur. 
 
Quels sont les enjeux de cette réforme ?  
 
Les enjeux sont de permettre aux entreprises et aux personnes de s’adapter aux transformations des métiers, rendre le système de formation professionnelle et d’apprentissage plus simple et plus transparent, laisser plus d’autonomie aux salariés sur la formation pour les rendre acteurs de leur développement professionnel. 
 
Avec cette réforme, les salariés font l’effort de choisir leur formation et de s’inscrire eux-mêmes, l’impact en terme de motivation et d’apprentissage est donc plus important. 
 
Le CPF est un chantier important pour le gouvernement. Quelles sont ses grandes nouveautés ? 
 
Voici les principaux changements du CPF :
 
  • Le CPF est désormais transformé en euros
 
En janvier 2019, chaque actif du secteur privé dispose d’un CPF affiché en euros. Le taux de conversion est de 15€ par heure, fixé par décret par l’Etat. Durant une phase transitoire, de janvier à octobre 2019, les droits CPF sont affichés à la fois en heures et en euros afin de permettre à chacun de s’approprier le changement. 
A partir d’octobre 2019, les comptes seront uniquement en euros.
Les comptes étaient jusqu’alors alimentés à raison de 360 euros par an (24 heures multipliées par 15 euros) pour une activité à temps plein. A partir de 2020, au titre des droits acquis en 2019, les comptes seront alimentés de 500 euros par an pour toutes activité à mi-temps ou plus.
 
  • Les formations seront disponibles sur une application sur smartphone dès l’automne 2019
 
Afin de faciliter vos démarches, vous disposerez d’une application mobile à partir de l’automne 2019. Elle permettra à tous les usagers ayant des droits CPF sur leur compte d’acheter leur formation librement et sans intermédiaire. Il vous suffira de la télécharger soit depuis l’application Android Play Store, soit depuis Apple Store. Cette application, vous permettra de :
connaître vos droits acquis au titre du CPF,
choisir votre formation, financer votre projet,
vous inscrire à la formation et la payer directement en ligne.
Si les droits disponibles sur le compte ne suffisent pas, il sera également possible de payer le complément financier directement en ligne par carte bleue, ou de faire appel à des financements supplémentaires (abondements) par le bais de votre employeur.
 
  • Un large choix de formations éligibles au CPF
 
Les formations, mises à jour quotidiennement, regroupent l’ensemble des certifications inscrites au Référentiel National des Certifications Professionnelles (RNCP) et à l’inventaire des formations. Ces référentiels sont gérés par France Compétences.
Désormais, ces formations doivent être certifiantes ou qualifiantes. Par exemple, pour une formation en anglais, le test TOEIC ou BULATS doit être réalisé à la fin de la formation.
 

Qu’est-ce qui changera pour les salariés ? 

 
Auparavant, le dossier de demande de formation était long et fastidieux à monter, désormais il est plus simple et dématérialisé. Le salarié devient maître de sa carrière. Les formations sont ciblées à ses besoins et les impacts sont réels. 
Aujourd’hui, le CPF est certes plus pratique et plus accessible, mais l’enveloppe a été réduite. Les entreprises vont donc devoir redoubler d’efforts financiers sur leur propre plans de formation pour répondre aux besoins en formation de leurs salariés. De ce fait, des salariés risquent de ne pas être formés chaque année comme cela était possible avec le CPF (24h par an avec des prises en charge très avantageuses avant la réforme).
 

Et pour les entreprises ? 

 
Les OPCA mutualisés deviennent des OPCO (Opérateurs de compétences). Ils ne sont plus des collecteurs mais deviennent des conseillers en formation auprès des entreprises et l’URSSAF devient le collecteur national de la formation professionnelle. 
 

Quel rôle jouera désormais l’employeur dans la formation ?

 
Il faut s’attendre à moins de visibilité sur les formations CPF, sauf dans le cadre où les salariés nécessiteront l’employeur pour compléter les reliquats financiers. L’employeur, et notamment le service formation, devient un réel conseiller en évolution professionnelle.
 
 
Amandine Sales, Human Ressources business partner, en collaboration avec Karen Holcman