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QU’EST-CE QUE L’INDEX DE L’EGALITE HOMMES FEMMES ?

égalité hommes femmes photo.pngEn France, les femmes sont en moyenne payées 9% de moins que les hommes à poste et âge égaux. Tous postes confondus, l’écart de revenus entre les sexes atteint les 24%. Pour prendre ce problème à bras le corps, le gouvernement a mis en place un outil de mesure des inégalités salariales entre les sexes et un délai de trois ans pour les réduire. 
 
Qu’est-ce que l’Index de l’égalité hommes-femmes ? 
 
Parti du constat qu’il existe un écart de revenus entre hommes et femmes, le gouvernement a créé un outil pour mettre fin aux inégalités d’ici 2022. L’Index prendra la forme d’une note de 100 et toute entreprise de plus de 50 salariés devra publier cette note chaque année.
 
L’entrée en vigueur du dispositif dépendra de la taille des entreprises : pour les structures comptant entre 50 et 250 salariés, il faudra attendre le 1er mars 2020. Pour les entreprises comptant entre 250 et 1 000 salariés, le dispositif sera applicable au 1er septembre 2019. Pour les entreprises de 1000 salariés et plus, l’indice s’appliquera à partir du 1er mars 2019. 
 
Comment est-il calculé ? 
 
L’Index sera composé de 5 indicateurs :
 
1. La suppression des écarts de salaire entre hommes et femmes à poste égal et âge comparable. La rémunération compte pour 40 points de la note et constitue le plus important des critères. 
2. La même chance d’obtenir une augmentation de salaire pour les hommes que pour les femmes. Ce critère compte pour 20 points.
3. La même chance d’obtenir une promotion pour les hommes que pour les femmes. Ce critère compte pour 15 points. Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère est fusionné avec celui de l’augmentation. 
4. Toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité s’il y eu des augmentations de salaire en leur absence. Ce critère compte pour 15 points.
5. Pour obtenir les 10 derniers points, une entreprise devra compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hautes rémunérations. 
 
Une obligation de résultats pour les entreprises
 
Si de nombreuses mesures ont déjà été prises pour réduire les inégalités entre les sexes au travail, aucune n’obligeait les entreprises à un résultat. Désormais, le système de notation par points repose sur des critères objectifs et toutes les données sont vérifiables. 
 
Chaque année, les entreprises françaises de plus de 50 salariés devront publier sur Internet la note obtenue après le calcul de l’Index. Si celle-ci est en deçà de 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles devront payer une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale. 
 
Elles devront également mettre en place des plans d’actions, par exemple développer une politique d’accession des femmes à des postes à responsabilité via du mentoring ou des formations au leadership. 
Pour s’assurer que les entreprises se plient aux obligations, le gouvernement prévoit de multiplier par 4 les contrôles de l’inspection du travail sur l’égalité salariale, soit 7000 contrôles par an.
*Source : OCDE
 
Oualid Hathroubi, Directeur, en collaboration avec Karen Holcman.