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Inégalité des salaires hommes-femmes

Les amendes vont pleuvoir. Ou pas...

Depuis 2012, les entreprises de plus de 50 salariés doivent signer un accord d'égalité professionnelle. Des infractions ont été sanctionnées par l’inspection du travail, mais les grands groupes ont déjà la parade.

Cela s’appelle « taper au portefeuille ». Au mois d’avril, 135 entreprises ont reçu une mise en demeure et deux ont été condamnées : la première à une amende fixe de 8500 euros, la seconde à une pénalité de 5 000 euros par mois, jusqu'à ce qu'elle se mette en règle. Leur faute ? Ne pas avoir signé d’accord sur l'égalité professionnelle et avoir fait le dos rond face aux relances de l’administration.

Depuis le 1er janvier2012, les sociétés de plus de 50 salariés doivent en effet avoir paraphé avec le personnel un plan d’action pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a sonné la fin de la récréation. « L’administration a été relativement patiente jusqu'ici, mais vu le nombre de rappels qui arrivent, on voit que les temps ont changé », lâche la directrice financière d’une SSII.

« Les inspecteurs du travail ont reçu l’instruction d’être vigilants, nous confirme Michel Sapin, le ministre du Travail. La loi était inapplicable et les sociétés pensaient pouvoir échapper aux sanctions. » Grâce à un décret paru en 2011, ces sanctions risquent désormais de pleuvoir. Sous forme d’une astreinte pouvant représenter 1% de la masse salariale.
« C’est extrêmement sévère, et potentiellement grave pour des sociétés en crise, analyse Emilie Trappler, Senior manager au cabinet de conseil spécialisé Hays. D’autant que ces disparités sont souvent dues à une méconnaissances de la loi, en particulier dans les PME». Ou à des pratiques salariales involontaires, par exemple quand il n’existe pas de grille salariale.

Quoiqu'il en soit, le gouvernement a décidé de pousser les entre prises à agir. Celles où demeurent des inégalités salariales doivent pondre rapidement un Rapport de situation comparée (à lire ci-contre), les autres, un chapitre dédié dans leur bilan social. Mais la plupart des groupes sont malins et emploient pour échapper aux fourches Caudines de le la loi des déclarations d’intention - « des discussions sont en cours », « un plan est prévu » - ou des formules sybillines. Lu par exemple : «Notre politique de rémunération est fondée sur le niveau de formation et l’' expérience professionnelle. » Sans blague !

D’autres, en revanche, ont décidé de prendre les devants. HSBC et Capgemini, par exemple, ont sorti leur chéquier pour augmenter de 3 ou 4% les femmes lésées. Accenture, lui, promeut et augmente ses salariés en congé maternité, moment de leur carrière où en général l’écart se creuse. Mais il y a encore du pain sur la planche, l’écart moyen de rémunération en France entre hommes et femmes étant toujours de l’ordre de 20%. L’ « Equal Pay Day », ce jour où les femmes gagnent le salaire obtenu par les hommes le 31 décembre précédent, tombe pour la France le 18 mars 2013.
 
Gabriel Joseph-Dezaize

 

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